MENTIONS LÉGALES
Éditeur du site
Le présent site internet, accessible à l’adresse https://spikot.itecom-aix.com/, est édité par :
Spikot SAS
Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital social de 25 000 €
Siège social : 12 Rue du Piment Rouge, 33000 Bordeaux, France
SIREN : 111 111 111 (fictif)
TVA intracommunautaire : FR11111111111 (fictif)
Adresse e-mail : contact@spikot.fr
Téléphone : +33 4 44 44 44 44
Directeur de la publication : Alexandre Cayenne, Président de Spikot SAS.
Hébergement
Le site est hébergé par :
Hostinger International Ltd.
61 Lordou Vironos Street, Lumiel Building, 4th Floor
6023 Larnaca, Chypre
Site web : https://www.hostinger.com
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site Spikot, incluant notamment les textes, images, photographies, illustrations, logos, icônes, vidéos, éléments graphiques et structure du site, est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, publication ou exploitation, totale ou partielle, des contenus du site, quel que soit le procédé utilisé, sans autorisation préalable écrite de Spikot, est interdite.
Responsabilité
Spikot met tout en œuvre pour fournir des informations exactes et à jour. Toutefois, aucune garantie n’est apportée quant à l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations diffusées sur le site.
L’utilisateur reconnaît utiliser les informations disponibles sous sa responsabilité exclusive.
Spikot ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site ou de l’impossibilité d’y accéder.
Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites externes. Spikot ne peut être tenue responsable du contenu de ces sites tiers ni des éventuels dommages pouvant résulter de leur consultation.
Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
Tout litige relatif à l’utilisation du site relève de la compétence des juridictions françaises.
Information importante
Le site Spikot est réalisé dans le cadre d’un projet pédagogique et démonstratif.
Les informations relatives à la société Spikot (raison sociale, numéro SIREN, numéro de TVA, coordonnées, capital social et identité des dirigeants) sont fournies à titre fictif et ne correspondent à aucune entreprise réellement immatriculée.
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
1. Objet
La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs du site Spikot sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées, conservées et protégées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la législation française applicable.
2. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est :
Spikot SAS
12 Rue du Piment Rouge
33000 Bordeaux – France
Contact : privacy@spikot.fr
3. Données collectées
Dans le cadre de son activité de vente en ligne de snacks autour du piment, Spikot peut être amenée à collecter les données suivantes :
-
Nom et prénom ;
-
Adresse postale ;
-
Adresse électronique ;
-
Numéro de téléphone ;
-
Informations de connexion ;
-
Adresse IP ;
-
Informations relatives aux commandes ;
-
Historique des achats ;
-
Données de paiement traitées par un prestataire sécurisé ;
-
Préférences utilisateur ;
-
Informations liées à l’inscription à la newsletter.
4. Finalités de la collecte
Les données personnelles sont collectées afin de :
-
Créer et gérer les comptes clients ;
-
Traiter et expédier les commandes ;
-
Assurer le suivi de la relation client ;
-
Répondre aux demandes de contact ;
-
Envoyer des informations commerciales et promotionnelles avec le consentement de l’utilisateur ;
-
Améliorer le fonctionnement du site et l’expérience utilisateur ;
-
Respecter les obligations légales et réglementaires.
5. Base légale du traitement
Les traitements de données effectués reposent sur :
-
L’exécution du contrat lors d’une commande ;
-
Le consentement de l’utilisateur pour les communications marketing ;
-
L’intérêt légitime de Spikot pour l’amélioration de ses services ;
-
Le respect des obligations légales.
6. Paiements
Les paiements effectués sur le site sont sécurisés et traités par le prestataire de paiement Stripe.
Spikot n’a pas accès aux données bancaires complètes des utilisateurs.
7. Destinataires des données
Les données personnelles sont exclusivement destinées :
-
Aux équipes habilitées de Spikot ;
-
Aux prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du site ;
-
Au prestataire de paiement Stripe ;
-
Aux autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l’exige.
Les données personnelles ne sont jamais vendues à des tiers.
8. Durée de conservation
Les données personnelles sont conservées pendant une durée maximale de trois (3) ans à compter de la dernière activité du compte utilisateur.
Certaines données peuvent être conservées plus longtemps afin de satisfaire aux obligations légales, comptables ou fiscales.
9. Sécurité des données
Spikot met en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles adaptées afin de protéger les données personnelles contre toute perte, destruction, accès non autorisé ou divulgation.
10. Cookies
Le site utilise différents types de cookies :
Cookies nécessaires
Ces cookies sont indispensables au fonctionnement du site et ne peuvent pas être désactivés.
Cookies de mesure d’audience
Ils permettent de mesurer la fréquentation du site et d’améliorer les performances du service.
Cookies de préférences
Ils permettent de mémoriser certains choix effectués par l’utilisateur afin d’améliorer son expérience de navigation.
L’utilisateur peut gérer ses préférences relatives aux cookies depuis les paramètres de son navigateur.
11. Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD, chaque utilisateur dispose des droits suivants :
-
Droit d’accès ;
-
Droit de rectification ;
-
Droit à l’effacement ;
-
Droit à la limitation du traitement ;
-
Droit d’opposition ;
-
Droit à la portabilité des données ;
-
Droit de retirer son consentement à tout moment.
Toute demande peut être adressée à :
12. Réclamation
Si un utilisateur estime que ses droits ne sont pas respectés, il peut adresser une réclamation à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
13. Modification de la politique
Spikot se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires ou techniques.
La version en vigueur est celle publiée sur le site à la date de consultation.
14. Projet pédagogique
Le site Spikot est un projet pédagogique. Les informations relatives à l’entreprise présentées dans les mentions légales sont fictives et utilisées uniquement à des fins de démonstration.